Politique de Confidentialité

1. Introduction

1.1. Présentation générale

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont Jackbit (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), exploitant le site jackbit-fr.site, collecte, traite, stocke et protège les données à caractère personnel des utilisateurs qui accèdent à nos services ou interagissent avec notre plateforme.

Nous nous engageons à respecter les droits fondamentaux de chaque individu en matière de vie privée et à traiter toutes les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'à la législation française en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés », dans sa version modifiée.

1.2. Champ d'application

Cette Politique s'applique à toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») qui :

• visite notre site web jackbit-fr.site ;
• crée un compte joueur sur notre plateforme ;
• effectue des dépôts, des mises ou des retraits via nos services ;
• contacte notre service clientèle par quelque canal que ce soit ;
• s'inscrit à nos communications promotionnelles ou newsletters ;
• utilise nos applications mobiles ou tout autre point d'accès à la Plateforme.

1.3. Articulation avec les autres documents contractuels

La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Jeu Responsable, qui forment ensemble le cadre contractuel et réglementaire régissant votre utilisation de la Plateforme. En cas de contradiction entre ces documents sur un point de protection des données, la présente Politique de Confidentialité prévaut.

1.4. Consentement et acceptation

En accédant à notre site et en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et l'accepter dans son intégralité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, nous vous invitons à cesser d'utiliser nos services et à nous contacter afin d'exercer vos droits tels que décrits à la section 9.

2. Données que nous collectons

2.1. Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services, vous nous communiquez volontairement les informations suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale complète ;
• Données de vérification d'identité (KYC) : copie de pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour), justificatif de domicile, photographie ;
• Données financières : numéro de carte bancaire (données partiellement masquées), identifiants de portefeuille électronique, historique des transactions, dépôts et retraits ;
• Données relatives au jeu : historique de jeu, préférences, niveaux de mises, plafonds fixés volontairement ;
• Correspondances : messages échangés avec le service clientèle, tickets de support, enregistrements de chat en direct.

2.2. Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre Plateforme, nous collectons automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur ;
• Données de navigation : pages visitées, durée des sessions, liens cliqués, flux de navigation sur le site ;
• Données de localisation : géolocalisation approximative dérivée de l'adresse IP (pays, région, ville) ;
• Identifiants de session et cookies : jetons d'authentification, identifiants de session, données de cookies (voir section 6).

2.3. Données provenant de sources tierces

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de :

• Prestataires de vérification d'identité : services tiers spécialisés dans la vérification KYC et la prévention de la fraude ;
• Prestataires de services de paiement : Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire SEPA, Bitcoin, Ethereum et autres cryptomonnaies acceptées ;
• Partenaires d'affiliation : informations limitées transmises lors de votre première connexion via un lien affilié ;
• Registres publics et bases de données de lutte contre le blanchiment : dans le cadre de nos obligations légales en matière de LCB-FT.

2.4. Données sensibles

Jackbit ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques ou biométriques, données concernant la santé ou la vie sexuelle), sauf dans les cas où la loi l'exige expressément ou avec votre consentement explicite et documenté.

3. Comment nous utilisons vos données

3.1. Finalités principales du traitement

3.2. Communications marketing

Nous pouvons vous adresser des communications à caractère promotionnel uniquement si vous y avez expressément consenti lors de votre inscription ou ultérieurement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacun de nos e-mails, ou en contactant notre équipe à l'adresse [email protected].

4. Bases juridiques du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases juridiques suivantes :

4.1. Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation que vous avez acceptées, notamment pour l'ouverture de votre compte, la gestion des transactions financières et la fourniture des services de jeu.

4.2. Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Certains traitements sont rendus obligatoires par la loi, notamment :

• les obligations de vérification d'identité (KYC) imposées par les réglementations anti-blanchiment ;
• la conservation des données transactionnelles à des fins fiscales et comptables ;
• la réponse aux demandes légitimes des autorités compétentes.

4.3. Intérêts légitimes (Art. 6.1.f RGPD)

Nous traitons certaines données sur la base de nos intérêts légitimes, tels que :

• la prévention de la fraude et la protection de la Plateforme contre les abus ;
• l'amélioration continue de nos services et de l'expérience utilisateur ;
• la sécurité informatique et la gestion des risques opérationnels ;
• les analyses statistiques internes réalisées sur des données agrégées et anonymisées.

Ces intérêts légitimes ne prévalent jamais sur vos droits et libertés fondamentaux.

4.4. Consentement (Art. 6.1.a RGPD)

Pour les traitements non couverts par les bases précédentes — notamment les communications marketing, le dépôt de cookies non essentiels ou la transmission de données à certains partenaires à des fins publicitaires — nous sollicitons votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

5. Partage des données & tiers

5.1. Catégories de destinataires

Jackbit peut partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes, dans le strict respect des finalités définies dans cette Politique :

• Prestataires de services de paiement : pour le traitement des transactions financières (dépôts, retraits) ;
• Fournisseurs de services KYC et de vérification d'identité : pour la vérification de votre âge et de votre identité ;
• Fournisseurs de logiciels de jeu : pour la mise à disposition des jeux, qui peuvent accéder à certaines données techniques de session ;
• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique : hébergeurs cloud, services de CDN, assurance de la disponibilité de la Plateforme ;
• Outils d'analyse et de mesure d'audience : dans la limite des finalités statistiques et sous réserve des choix de cookies exprimés ;
• Prestataires d'assistance clientèle : solutions de chat en direct et de ticketing ;
• Autorités publiques et régulateurs : en cas d'obligation légale, de réquisition judiciaire ou de demande officielle dûment motivée.

5.2. Garanties contractuelles

Tout sous-traitant ou partenaire tiers avec lequel nous partageons vos données est contractuellement tenu de :

• traiter vos données uniquement selon nos instructions et pour les finalités spécifiées ;
• mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
• ne pas transférer vos données à d'autres tiers sans notre autorisation préalable écrite ;
• respecter les exigences du RGPD et la législation applicable en matière de protection des données.

5.3. Absence de vente de données

Jackbit ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales indépendantes. Tout partage de données est strictement limité aux finalités décrites dans la présente Politique.

6. Cookies & technologies de suivi

6.1. Définition et types de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur notre site. Ils permettent de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience. Nous utilisons également d'autres technologies similaires telles que les balises web (web beacons), les pixels de suivi et le stockage local (localStorage).

6.2. Catégories de cookies utilisées

6.3. Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les différentes catégories de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible depuis le pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lors de leur dépôt. Veuillez noter que le refus des cookies essentiels pourrait affecter le fonctionnement de la Plateforme.

6.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants ont une durée de vie allant de 30 jours à 24 mois selon leur catégorie, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Sécurité des données

7.1. Mesures techniques de sécurité

Jackbit met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération, destruction ou perte accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement TLS/SSL (HTTPS) : toutes les communications entre votre terminal et nos serveurs sont chiffrées via des protocoles TLS à jour ;
• Chiffrement des données sensibles au repos : les données financières et d'identité sont stockées sous forme chiffrée ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) : disponible pour sécuriser votre compte ;
• Contrôle d'accès basé sur les rôles : seuls les employés et prestataires habilités accèdent aux données, selon le principe du moindre privilège ;
• Journalisation et surveillance : suivi des accès aux systèmes et détection d'anomalies en temps réel ;
• Tests de pénétration et audits de sécurité : réalisés périodiquement par des experts indépendants.

7.2. Mesures organisationnelles

• Formation régulière de l'ensemble du personnel sur les bonnes pratiques en matière de protection des données ;
• Politiques internes de gestion des incidents de sécurité et procédures de notification des violations de données ;
• Évaluations d'impact sur la protection des données (AIPD/DPIA) pour les traitements à risque élevé.

7.3. Notification des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Jackbit s'engage à notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Vous serez personnellement informé sans délai injustifié si la violation est susceptible de vous causer un préjudice significatif.

8. Conservation des données

8.1. Principes généraux

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation posé par l'article 5.1.e du RGPD.

8.2. Durées de conservation applicables

8.3. Suppression et anonymisation

À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées définitivement et irréversiblement de nos systèmes actifs et de sauvegarde, soit anonymisées de manière à ne plus permettre votre identification directe ou indirecte. Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.

9. Vos droits

9.1. Inventaire de vos droits

En tant que personne concernée résidant dans l'Espace Économique Européen (EEE), vous bénéficiez des droits suivants conformément au RGPD :

9.2. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• envoyer une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à : [email protected] ;
• contacter notre service support à : [email protected] ;
• adresser un courrier à notre adresse postale indiquée à la section 13.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, avec notification de la prolongation dans le délai initial. La réponse est gratuite, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

Votre identité pourra être vérifiée avant de donner suite à votre demande.

9.3. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France :

• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr | Tél : 01 53 73 22 22

L'exercice de ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

10. Transferts internationaux de données

10.1. Principe de territorialité

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), où le RGPD s'applique directement. Certains de nos prestataires de services peuvent toutefois être établis en dehors de l'EEE.

10.2. Garanties applicables aux transferts hors EEE

Lorsqu'un transfert de données vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons qu'il est encadré par des garanties appropriées, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, telles que :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne : transfert vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat ;
• Clauses contractuelles types (CCT) : adoption des clauses standardisées approuvées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) ;
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : pour les transferts au sein de groupes d'entreprises disposant de BCR approuvées ;
• Mécanismes de certification : tels que le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis.

10.3. Information complémentaire

Sur simple demande adressée à [email protected], vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les transferts effectués et les garanties mises en place, ainsi que, le cas échéant, une copie des clauses contractuelles types applicables.

11. Mineurs

11.1. Interdiction d'accès aux mineurs

Les services proposés par Jackbit sont exclusivement destinés aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, conformément à la législation française applicable aux jeux d'argent en ligne. L'accès à notre Plateforme est strictement interdit aux personnes mineures.

11.2. Politique de non-collecte de données de mineurs

Jackbit ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si, à l'issue de notre processus de vérification d'identité (KYC), il s'avère qu'un utilisateur est mineur :

• son compte sera immédiatement suspendu puis clôturé ;
• toutes les données collectées seront supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• les fonds déposés seront restitués selon la procédure définie dans nos Conditions Générales.

11.3. Responsabilité parentale

Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à utiliser des outils de contrôle parental pour empêcher les mineurs dont ils ont la charge d'accéder à des sites de jeux d'argent en ligne. Si vous pensez qu'un mineur a pu créer un compte sur notre Plateforme, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected].

Pour plus d'informations sur nos mesures de protection des joueurs vulnérables, consultez notre Politique de Jeu Responsable.

12. Modifications de la présente Politique

12.1. Droit de modification

Jackbit se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions législatives et réglementaires, les changements de nos pratiques en matière de traitement des données, ou les améliorations apportées à nos services. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse jackbit-fr.site/privacy-policy.

12.2. Notification des modifications

En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons :

• par e-mail, à l'adresse associée à votre compte enregistré ;
• par une notification visible lors de votre prochaine connexion à la Plateforme ;
• par un avis affiché en bonne place sur notre site web.

12.3. Effet des modifications

Les modifications entrent en vigueur à la date mentionnée dans l'avis de modification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de la version révisée constitue votre acceptation des nouvelles dispositions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et clôturer votre compte.

13. Informations de contact

13.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme jackbit-fr.site est l'entité exploitant la marque Jackbit. Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

13.2. Délai de réponse

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 72 heures ouvrées et à y répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception d'une demande complète.

13.3. Langue de communication

Les échanges avec notre équipe de protection des données sont disponibles en français. Des communications dans d'autres langues pourront être acceptées, sous réserve de la disponibilité de nos équipes.

13.4. Documents connexes

La présente Politique s'inscrit dans un ensemble de documents réglementaires :

• Conditions Générales d'Utilisation — régissant les droits et obligations contractuels ;
• Politique de Confidentialité — le présent document ;
• Politique de Jeu Responsable — mesures de protection des joueurs et ressources d'aide.